Liste des règlements applicables à la contruction en France

[EUTECTOIDE]

Excusez mon français, mais est simplement le traducteur de google.
Je voudrais une liste des règlements applicables à la construction en France. Quelqu'un at-il quelque chose?

[Alvar Aalto]

Vous pouvez les voir à ce web, dans laquelle vous trouverez les différents codes de la construction:

http://www.icab.fr/index.html

Vous devez vous rappeler que le Code des Risques Sismiques est modiffié 1er mai 2.011, et il prévoit un nouveau zonage sismique en France, ainsi que de nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments.

http://www.planseisme.fr/Questions-R...ation,374.html

Il y a aussi, un Code de la Construction et de l'Habitation trés important, car il regroupe les dispositions législatives relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immo.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006074096

Cependant, il faut n'oublier pas le Règlement Termique, RT 2012, qui a pour but limiter les consommations énérgetiques des batîments neufs. Maintenant, le RT 2005 continnue en vigueur.

Peut-être intéressant pour vous, visiter le web du Ministère de l'Écologie, du Developpement Durable, des Transport et du Logement.

http://www.developpement-durable.gou...nagement-.html

Avez-vous besoin de la Normative Urbanistique?

J'espère avoir bien écrit ce message. Non, "très" n'est pas bien écrit; sale accent.

[EUTECTOIDE]

Merci beaucoup

[Alvar Aalto]

Ça ne fait rien.

[Alvar Aalto]

Un premier texte sur l'orientation de loi de la Réglementation Termique 2012

http://www.lemoniteur.fr/media/FICHI...04_1023660.pdf

Et aussi, une comparaison entre les différents Règlements en Europe, la France, la Suisse et l'Allemagne.

http://media.xpair.com/redac/regleme...sEuropeens.pdf

[Alvar Aalto]

On peut voir à ce web la Loi Grenelle 2009, qui a pour but, parmi d'autres:
La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

• le facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050,
• 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen,
• intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000020949548

[davidn]

Les trois vingt, vingt pour cent moins d'émission, vingt pour cent moins d'usage, vingt pour cent plus d'énergies renouvelables. Je crois qu'il était pour 2020, c´est vrai?

[Alvar Aalto]

Les trois vingt, vingt pour cent moins d'émission, vingt pour cent moins d'usage, vingt pour cent plus d'énergies renouvelables. Je crois qu'il était pour 2020, c´est vrai?

Je ne vous avais pas lu jusqu'à ce moment. J'étais bien amusé en rigolant sur les prix des logements en Espagne. C'est charmant noter la peur des rentierse spagnols.

Bref, les trois vingt, c'est l'objectif de l'Union Européenne pour l'an 2.020, qui doit être déplacé pour les différents États au sein de leurs propres législations. Le Code Technique des Bâtiments (CTE en Espagne), est un des documents qui a pour but arriver à tel point en l'an 2.020. Des autres sont les Plains Stratégiques des Énergies Renouvelables, par exemple.

Autre des mesures, sont les certifications énergétiques des bâtiments nouveaux, qui figurait dans le Plain d'Action 2005-2007, et des bâtiments existants, qui n'ont pas été développés jusqu'à ce moment pour l'Espagne, et raison pour laquelle, ce pays a été sanctionné pour l'UE.

C'est-à-dire, c'est obligatoire pour tous les États prendre les mesures pour pouvoir arriver à tel point (20-20-20) en l'an 2.020.

[Alvar Aalto]

Jurisprudence sur règles d'accesibilité et prescription techniques:

http://www.developpement-durable.gou...nce,14345.html